Mentions Légales

Objectifs du Site

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.taffe.fr (ci-après le Site). Ce site a pour objectifs de :
– mettre gratuitement à la disposition du public des informations principes de l’assurance,
– d’obtenir des informations commerciales concernant les produits et services distribués par le Cabinet TAFFE,
– demander en ligne des précisions ou une prise de contact.*

Editeur :

Société : TAFFE
Forme : SAS au capital de 364.963 €
Adresse : 365 Chemin du camp de Sarlier – Patio de l’Alta Bât. D – CS 61032 à AUBAGNE (13400) – France
Tél / fax : +33 (0)4 91 13 01 50 / +33 (0)4 91 54 06 57
Email : taffe@taffe.fr
RCS : RCS Marseille B 325 558 443

Le directeur de la publication du site internet est Madame Marie-Caroline PIBAROT en qualité de dirigeant.

Création :

REVOLUCY : 1 bis Chemin du Torey – 69340 Francheville

Hébergement :

MONAROBASE : 3, Avenue René LAENNEC – 72000 Le Mans

Fiche d’informations légales

En sa qualité d’intermédiaire en assurances, le Cabinet TAFFE doit fournir avant tout envoi d’un devis un ensemble d’informations à tout prospect. Les principales informations, de la fiche présentant le cabinet d’assurance maritime qui est accessible ICI, sont les suivantes :
• Inscription à l’ORIAS sous le n° 07006032 en qualité de courtier (vérifiable sur le site www.orias.fr)
• Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au code des Assurances
• Intermédiaire d’assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 75346 – Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)
• Le Cabinet TAFFE exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des Assurances (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande)
• En cas de réclamation : reclamations@taffe.fr

Informations sur les produits & services

Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
Le Cabinet TAFFE s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.
En toute hypothèse, le Cabinet TAFFE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur et/ou d’omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site. Il ne saurait pas plus être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site et/ou de son contenu.

Liens hypertextes / Hyperliens

1. Le Site contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet.
Le Cabinet TAFFE n’est pas non plus responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Le Cabinet TAFFE ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.

2. Le Cabinet TAFFE autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :
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• que la balise « title » du lien mentionne www.taffe.fr et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
• que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante : reclamations@taffe.fr

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Cabinet TAFFE.
Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du Cabinet TAFFE.
Les marques et logos du Cabinet TAFFE et ceux de ses partenaires, présents sur le Site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque ou de plusieurs de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est formellement et expressément interdite.
Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au Cabinet TAFFE par l’intermédiaire du formulaire de contact. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.

Mise en garde : informations inexactes dans notre questionnaire

Les informations qui sont demandées à chaque prospect, variables en fonction du contrat d’assurance dont la souscription est envisagée, dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. Les informations signalées par un astérisque  » *  » dans les formulaires ont un caractère obligatoire.
S’il est accepté, le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire.
Aussi, il est donc très important que vous répondiez très exactement et précisément aux différentes questions qui vous sont posées car, en cas d’omission et/ou de fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C’est pourquoi, lors de l’établissement de tout devis, tout internaute est informé des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à sa disposition pour, le cas échéant, identifier et corriger, si nécessaire, les éventuelles erreurs commises dans la saisie d’une ou plusieurs données.

Si, après avoir répondu aux questions préalables à l’établissement de notre devis personnalisé, et une fois les Conditions Personnelles établies et retournées signées au Cabinet TAFFE, une modification de votre situation entrainait une modification de tout ou partie des réponses données, vous devez avertir sans délai le Cabinet TAFFE. A défaut de quoi, vous êtes informé que l’assureur pourrait ne pas indemniser du tout ou verser une indemnité inférieure à celle normalement due en cas de sinistre. Aussi, toute modification de votre situation personnelle et/ou de toute modification des données relatives au contrat d’assurance souscrit vous oblige à prévenir le Cabinet TAFFE tant que votre contrat d’assurance est en cours.

Cookies

Définition : Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information contenue dans un petit fichier texte stocké, temporairement ou définitivement, et/ou lu sur votre périphérique fixe et/ou mobile (ordinateur, tablette, smartphone, …) mais également dans votre navigateur Internet. Les cookies permettent à un site web d’identifier le terminal d’un utilisateur chaque fois que ce dernier visite ce même site web, et sont généralement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner plus efficacement, afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur lors de ses visites sur un site, ainsi que pour donner des informations aux responsables du site. Ce cookie est renvoyé au Site pour lui permettre de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.

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